Mentions Légales
Une marque de Studies Holding SARL
Sommaire du document12 sections
Article 1. Éditeur du site
Le site internet www.moncvpro.com (ci-après « le Site ») et la marque MonCVPro sont édités par la société Studies Holding SARL, société de droit camerounais au capital social déclaré, dont le siège social est situé à Douala-Akwa, République du Cameroun.
- Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : RC/DLA/2022/B3740
- Numéro d'Identifiant Unique (NIU) : M06 221 747 4726 E
- Adresse électronique de contact : infos@moncvpro.com
- Formulaire de contact : www.moncvpro.com/contact
MonCVPro est une marque et un service exploités par Studies Holding, qui en assure l'édition, l'exploitation commerciale et la responsabilité éditoriale.
Article 2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est M. Banoum Degaulle, Directeur de la Communication au sein de Studies Holding.
Article 3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Article 4. Activité et cadre réglementaire
MonCVPro propose un outil en ligne de création, d'édition, d'exportation et de téléchargement de curriculum vitae (CV) et de lettres de motivation, à destination des particuliers (offre grand public) ainsi que des établissements de formation et entreprises (offre institutionnelle B2B).
Le Site est soumis à la législation camerounaise applicable au commerce électronique, ainsi qu'aux textes applicables en matière de protection des données à caractère personnel pour les Utilisateurs accédant au Site depuis d'autres juridictions, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données pour les Utilisateurs situés dans l'Union Européenne, à titre de bonne pratique et sans reconnaissance de compétence juridictionnelle particulière.
Article 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, chartes graphiques, modèles de CV, outils, bases de données, code informatique) est la propriété exclusive de Studies Holding ou de ses partenaires, et est protégé par les législations camerounaise et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Studies Holding.
Les documents professionnels (CV, lettres de motivation) créés par l'Utilisateur à l'aide de l'outil restent sa propriété exclusive s'agissant des informations personnelles qu'il y insère. La mise en page, les modèles et gabarits fournis par le Site demeurent la propriété de Studies Holding.
Article 6. Protection des données personnelles
Studies Holding, éditeur de MonCVPro, s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la confidentialité et de la sécurité. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
Pour toute question ou exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), vous pouvez contacter Studies Holding à l'adresse infos@moncvpro.com ou via le formulaire de contact du Site.
Article 8. Responsabilité
Studies Holding met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations.
Studies Holding ne saurait être tenue responsable des documents professionnels créés par les Utilisateurs, de l'exactitude des informations qu'ils y insèrent, ni de l'usage qui en est fait par les Utilisateurs ou par des tiers auxquels ces documents seraient transmis.
Studies Holding ne garantit aucun résultat en matière de recherche d'emploi, de recrutement ou de réponse d'un employeur consécutivement à l'utilisation des documents créés via le Site.
Studies Holding ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption, d'une suspension ou d'un dysfonctionnement du Site, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de cas de force majeure.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Studies Holding n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à autorisation écrite préalable de Studies Holding, à solliciter via infos@moncvpro.com.
Article 10. Droit applicable et litiges
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit camerounais. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Douala, République du Cameroun.
Article 11. Modifications
Studies Holding se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Article 12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter Studies Holding :
- Par courriel : infos@moncvpro.com
- Via le formulaire de contact : www.moncvpro.com/contact